Mentions légales

En vigueur au 01/04/2023

Conformément aux dispositions des articles 6-III.-1. et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://jacuzzi.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site de GONTHIER (https://www.gonthier-entreprise.com ) par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique “Mentions légales”.

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://www.gonthier-entreprise.com est assurée par :

Société GONTHIER ESPACES VERTS
Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 €
RCS Chambéry n°321 193 344
Siège social : 12 rue Daniel Rops – 73160 Cognin – France
Numéro de téléphone : +33 (0) 4 79 96 09 82
Adresse e-mail : contact@gonthier-entreprise.com
N° de TVA intracommunautaire : FR86321193344

ARTICLE 2 : Le directeur de la publication

Le directeur de la publication du site https://www.gonthier-entreprise.com est Christophe Gonthier.

ARTICLE 3 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://www.gonthier-entreprise.com est :

Société OVH
Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible de tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, l’Editeur du site https://www.gonthier-entreprise.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données à caractère personnel

L’Editeur du site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement de ses données à caractère personnel dans le respect de la vie privée, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 en matière de protection des données à caractère personnel, dit RGPD, ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés modifiée.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut exercer ces droits par mail à l’adresse mail : contact@gonthier-entreprise.com

Pour en savoir plus sur la gestion de ses données à caractère personnel, de ses droits et des modalités de leur exercice, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données à caractère personnel de GONTHIER ESPACES VERTS : https://www.gonthier-entreprise.com/politique-de-confidentialite/

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est, par ailleurs, informé que lors de ses visites sur le site, des cookies sont susceptibles d’être déposés, de manière automatique, et lus par son terminal de navigation internet.

GONTHIER ESPACES VERTS assure une gestion des cookies conforme à l’article 82 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés modifiée.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

Les cookies ont des natures et des finalités différentes. Le risque d’atteinte à la vie privée de l’Utilisateur dépend de la nature et des finalités de ces cookies.

Au regard du risque d’atteinte à votre vie privée, deux grandes catégories de cookies sont à distinguer :

  • D’une part, les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique et les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication à la demande expresse de l’Utilisateur. Ces cookies peuvent être légalement déposés sans le consentement préalable de l’Utilisateur car ils ne constituent pas un risque d’atteinte à sa vie privée ;
  • D’autre part, les autres cookies. Ces cookies sont soumis à votre consentement avant d’être déposés sur votre terminal de navigation internet.

Pour connaître les cookies utilisés sur le site https://www.gonthier-entreprise.com, ainsi que leurs finalités, pour les accepter ou les refuser, l’Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique “Gestion des cookies”.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Le site https://www.gonthier-entreprise.com, que tous les éléments qui le composent (marques, logos, signes, textes, catalogues, vidéos, photographies ainsi que tous autres contenus du site https://www.gonthier-entreprise.com) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à GONTHIER ESPACES VERTS ou aux sociétés du groupe auquel elle appartient.